Crise sanitaire – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Crise sanitaire

  • Décret n° 2021-325 du 26 mars 2021 modifiant les décrets n° 2020 – 1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Décret du 30 mars 2021 portant nomination d’une personnalité qualifiée au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. TOLOT (Jean-Yves)
  • Décret du 29 mars 2021 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales
  • Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Centre national d’études spatiales
  • Arrêté du 22 mars 2021 portant nomination du délégué régional académique à la recherche et à l’innovation
  • Arrêté du 17 mars 2021 portant nomination de la directrice générale des services de l’université de Haute-Alsace – Mulhouse (groupe II)

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