Politiques – France
- Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l’arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d’identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l’épidémie de covid-19 comme relevant d’une priorité nationale
- Avenant n° 3 du 22 juin 2021 à la convention du 2 septembre 2010 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d’investissements d’avenir (action « France Brevets »)
- Avenant n° 2 du 21 juin 2021 à la convention du 20 décembre 2018 entre l’Etat et Bpifrance relative au programme d’investissements d’avenir (action : « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs »)
Crise sanitaire
- Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l’arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV‑2
- Décret n° 2021 – 850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021 – 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
- Décret n° 2021 – 882 du 1er juillet 2021 fixant la liste des établissements publics dont les statuts prévoient une mission de recherche
- Décret n° 2021 – 848 du 29 juin 2021 relatif au traitement de données à caractère personnel dénommé « système national des données de santé »
- Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2009 relatif au montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du comité de protection des personnes, aux experts et aux spécialistes appelés à participer aux travaux du comité
- Arrêté du 25 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de la biomédecine
- Décret du 25 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Bpifrance – Mme STABILE (Sophie)
- Décret n° 2021 – 817 du 25 juin 2021 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la recherche
- Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination au conseil d’administration de Campus France
