Fonction publique – Santé et sécurité au travail – Activités de recherche – Universités – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

National
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Fonction publique – Santé et sécurité au travail

Activités de recherche

  • Décret n° 2020 – 1517 du 3 décembre 2020 mettant fin à la désignation par le ministre chargé de la santé des comités de protection des personnes compétents pour examiner les projets de recherches impliquant la personne humaine visant à lutter contre l’épidémie de covid-19

Universités

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 3 décembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
  • Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de recherche pour le développement
  • Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)