Crise sanitaire
Décret n° 2020 – 399 du 5 avril 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Décret n° 2020 – 400 du 5 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté du 5 avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret du 3 avril 2020 portant nomination du président du comité de scientifiques constitué au titre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
Décret du 3 avril 2020 portant nomination des membres du comité de scientifiques constitué au titre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
Décret du 8 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice générale de l’agence régionale de santé Grand Est – Mme DESAILLY-CHANSON (Marie-Ange)
Décret du 3 avril 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. BORIES (Christophe)
Décret du 2 avril 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de développement – M. MATTEI (Jean-Louis)
Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique
Divers
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020 – 405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
Ordonnance n° 2020 – 405 du 8 avril 2020 portant diverses adaptations des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
