Fonction publique – Santé et sécurité au travail – Crise sanitaire – Universités – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

Publié le
National
Veille juridique
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Fonction publique – Santé et sécurité au travail

Crise sanitaire

  • Décret n° 2020 – 1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020 – 1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Universités

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
  • Décret du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement français du sang
  • Décret du 27 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
  • Arrêté du 20 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
  • Arrêté du 13 novembre 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
  • Arrêté du 9 novembre 2020 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Voir aussi