Fonction publique – Santé et sécurité au travail – Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

Le Département des Affaires Juridiques vous informe de l'actualité juridique parue dans le courant de la semaine. Cette veille recense un extrait des textes publiés au Journal officiel de la République française, au Journal officiel de l'Union européenne, au Bulletin officiel Santé - Protection sociale et au Bulletin officiel de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Nous attirons votre attention sur le décalage possible entre la date de publication et la date de signature des textes.

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National
Veille juridique
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Fonction publique – Santé et sécurité au travail 

Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm

  • Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
  • Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination au conseil d’administration de Campus France

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