Politiques – Europe
Règlement (UE) 2020/878 de la Commission du 18 juin 2020 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Accord International entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (2014 – 2020) de l’Union
Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la modification de l’accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie au programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » (2014 – 2020) de l’Union
Instances et organismes intervenant dans le domaine d’activités de l’Inserm
Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
